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20/12/2013

Conseil municipal : quand le bon sens l’emporte !

Chers Amis,

Le dernier conseil municipal de l’année 2013 vient de s’achever et je tenais à partager avec mes plus fidèles lecteurs – dont j’ai appris avec plaisir ce soir qu’une des élus socialistes faisait partie ! – la fin de cette séance au cours de laquelle le bon sens l’a emporté sur les combinaisons politiques qui peuvent naître à l’occasion des échéances électorales.

Nous avons en effet soumis trois voeux à l’adoption de notre Conseil municipal :

Le premier visait à affirmer la liberté de notre commune à disposer de son aménagement en demandant la suppression de l’article 63 du projet de loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) porté par le gouvernement actuel et voté le 17 septembre à l’Assemblée nationale, qui dote les intercommunalités de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme.

La Constitution française prévoit une libre administration des collectivités territoriales dans son article 72-2.
Le projet de loi ALUR présenté par le Gouvernement socialiste remet en cause ce principe fondamental.
En effet, il prévoit dans ses dispositions concernant l’urbanisme de déposséder la commune de sa compétence majeure, celle de l’urbanisme, en renforçant l’échelon intercommunal avec l’instauration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal alors même que des outils existent déjà pour mener des projets d’une dimension extra-communale.

Ces dispositions sont inacceptables pour les communes françaises et en particulier pour celles de la petite couronne parisienne. Un grand nombre d’entre elles, comme Le Plessis-Robinson, ont été et continuent d’être façonnées par des aménagements correspondant aux choix de leurs maires respectifs de toutes tendances politiques confondues, forts de la confiance manifestée par leurs administrés lors des élections municipales.

Il s’agit donc d’une remise en cause des choix démocratiques des citoyens et d’un coup de force ayant vocation à faire piloter par des hauts fonctionnaires seuls et éloignés des réalités de terrain, à la tête de monstres technocratiques, des territoires à taille démesurée, composés de centaines de milliers d’habitants.

Demain, si la loi ALUR et le projet de création d’une Métropole du Grand Paris sont adoptés par le Parlement, ils feront à terme du Plessis-Robinson comme de toutes les communes de la petite couronne, des arrondissements supplémentaires de Paris, rendant leurs élus locaux quasi-impuissants face aux décisions prises d’en haut.

Ce projet de loi constitue donc le premier coup porté contre les communes en vue de leur affaiblissement, puis un jour, de leur disparition.
Ce projet de loi enlève au maire, élu le plus proche des préoccupations de ses administrés, la compétence centrale de l’urbanisme.
Ce projet de loi est le risque de voir se développer des projets d’aménagements vides d’humanité et de sens comme ceux entrepris dans de nombreux quartiers, aujourd’hui abandonnés par les pouvoirs publics.

Face à la menace de voir se transformer le visage de nos villes que les élus locaux ont à cœur de protéger contre la densification excessive ou l’urbanisme déshumanisé, le Conseil municipal du Plessis-Robinson demande que le maire, élu de proximité par excellence, puisse continuer à décider de l’aménagement de sa commune dans l’intérêt de ceux qui y vivent.

 

Je salue la démarche des élus communistes du Conseil municipal qui ont souhaité s’associer à nous en votant favorablement ce voeu. L’avenir de nos territoires et de notre Ville dépasse bien sûr les clivages politiques. A noter : les socialistes du Conseil municipal eux mêmes ont préféré s’abstenir, prouvant ainsi leur malaise face à la folie de ce projet n’ayant d’autre objectif que la conservation de positions politiques à l’aube d’échéance devant vraisemblablement les conduire à la défaite !

Le second voeu, lié au premier, visait à m’autoriser en tant que Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour que notre commune quitte Paris Métropole. Paris Métropole est une structure réunissant les élus de Paris et de la petite couronne qui a vocation à échanger sur le devenir de notre agglomération. L’état d’esprit y a la plupart du temps était consensuel. Les membres de Paris Métropole se sont prononcés dernièrement à une large majorité, contre la création de la métropole du Grand Paris. Pour autant, la loi a été votée telle quelle par le Parlement. Dès lors, je me suis interrogé sur ce désaveu adressé aux élus locaux et donc, sur l’utilité de notre présence à Paris Métropole. Monsieur Hurpeaux, élu communiste, a souhaité que nous ne quittions pas dès à présent cette structure de dilaogue en espérant que le gouvernement, demain, l’entende et revienne à la raison. J’ai accepté sa proposition et nous avons donc reporter ce voeu.

Le dernier voeu présenté ce soir portait sur le projet de modification des rythmes scolaires. J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer ici ma conviction sur ce sujet. Je rappelle que les conseils d’école de notre Ville réunissant parents d’élèves et enseignants se sont tous prononcés – et pour chacun d’entre eux, à la quasi unanimité de leurs membres – pour un report de cette réforme. Nous demandions donc ce soir un moratoire sur l’application du décret concernant les rythmes scolaires et une réouverture de la concertation. Là encore, le gouvernement socialiste s’est précipité et les collectivités locales doivent pallier au manque de préparation de la réforme de Monsieur Peillon.
Là encore, j’ai été heureux que les élus communistes, sous réserve d’une modification de l’évaluation du coût par enfant de la réforme, s’associe à ce voeu en le votant favorablement.

Par ailleurs, je ne peux m’empêcher de partager avec vous une contradiction supplémentaire des élus socialistes puisqu’une d’entre eux a affirmé ce soir à propos de notre Ville que nous étions suffisamment riches en structures pour accueillir nos enfants sur les différentes activités prévues dans le cadre de cette réforme. Décidément, la vérité varie selon les circonstances…
Cette dernière a d’ailleurs reconnu que la réforme des rythmes scolaires avait été conduite à marche forcée et qu’elle aurait du être menée avec des communes tests. Quel plaisir d’entendre cet avis si juste. Sans s’en rendre complètement compte, les socialistes ont reconnu ce soir publiquement que finalement, nous étions tous parfaitement d’accord sur le sujet au Plessis-Robinson !

Bonne soirée à tous et à bientôt !

Philippe Pemezec